Bourses étudiantes 2012, mode d’emploi*
Conditions d’éligibilité, justificatifs, montants des droits… Pas forcément simple de préparer son dossier de demande de bourse étudiante. Voici quelques conseils pour y voir plus clair.
Quelles sont les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux ?
Pour être éligible, les revenus de votre famille doivent être inférieurs à 33 100 euros bruts par an. Le montant des bourses est alors calculé selon un barème qui prend en compte les revenus de vos parents, leur nombre d’enfants à charge sur la base de leur déclaration d’impôts d’il y a deux ans et votre lieu d’habitation. Pour cette année universitaire 2011-2012, le montant annuel des bourses sur critères sociaux se situe dans une fourchette allant de 1 606 à 4 600 €.
A certaines conditions, un étudiant étranger peut bénéficier d’une bourse sur critères sociaux. En savoir plus.
Quelles démarches faut-il entreprendre ?
Pour bénéficier d’une bourse pour la prochaine rentrée universitaire, vous devez préalablement constituer en ligne un Dossier Social Etudiant (DSE) sur le site du CROUS de votre académie d'origine. N’attendez pas le résultat de vos examens pour vous inscrire ! Cette démarche doit être obligatoirement réalisée entre le 15 janvier et le 30 avril. La demande d’un logement géré par les CROUS se fait également lors de la constitution de ce dossier.
Quelle que soit votre situation, pensez à remplir un DSE chaque année afin d’être certain de votre droit ou non à bénéficier d’une bourse.
Quels justificatifs faut-il joindre?
Vous devez donner la preuve des ressources financières de vos parents, en fournissant une photocopie de leur avis fiscal. A vous aussi de fournir vos justificatifs de scolarité, et le cas échéant ceux de vos frères et sœurs étudiant dans l’enseignement supérieur.
Quels sont les droits et obligations d’un boursier ?
Outre les aides, le statut d’étudiant boursier exonère des droits d'inscription universitaire et de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante. Vous devez payer toutefois la cotisation pour la médecine préventive, qui s’éleve cette année à 4,57 €. Les étudiants boursiers d'Outre-mer peuvent quant à eux obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions. Les boursiers ont aussi des obligations. Un manque d'assiduité et l'absence aux examens peuvent entrainer la suspension du versement de la bourse et une demande de remboursement des sommes déjà versées.
Si vous êtes absent, et ne pouvez passer vos examens de fin d’année, pour cause d’accident, de maladie, ou du décès d’un parent, pensez à Mutexam : ce fonds de secours études vous aidera à financer une nouvelle année d’études identique à celle que vous venez d’effectuer. Cette prestation solidarité est incluse dans chacune des complémentaires santé LMDE.
Que se passe-t-il en cas de redoublement ?
Vous disposez d’un maximum de 7 droits à bourse durant les cursus licence et master (ou équivalents). En licence, vous ne pouvez bénéficier de plus de 5 droits. Si vous avez utilisé 5 droits en licence, vous ne pourrez bénéficier que de 2 droits en master. Si vous utilisez 3 ou 4 droits en licence, vous bénéficiez de 3 droits en master.
Existe-t-il d’autres aides complémentaires ?
Via le Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU), des aides ponctuelles - ou pour la durée de l’année universitaire - peuvent être apportées à des étudiants confrontés à des difficultés financières passagères. Pour faire une demande, vous devez retirer un dossier de demande d'aide auprès de votre CROUS (à l’accueil, au service du dossier social étudiant et au service social).
Par ailleurs, les collectivités locales peuvent aussi apporter des aides aux étudiants de leur territoire. Renseignez-vous.
Citons également l’aide au mérite accordée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur aux élèves de terminale, futurs boursier, ayant obtenu une mention «Très bien» au bac.
Enfin, pour financer un semestre ou une année d’étude à l’étranger, les boursiers peuvent aussi bénéficier d’une aide à la mobilité internationale.
Pour plus d’informations : le site du Cnous
A savoir :
Pour la souscription d’une complémentaire santé LMDE, sous certaines conditions, notamment de revenus, vous pouvez bénéficier de l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) d’un montant de 200 € délivrée par les caisses primaires d’assurance maladie. Certaines régions ont également mis en place des chèques santé pour vous aider à financer votre complémentaire santé. La majorité est accessible sur critères sociaux. En savoir plus
* Tous les éléments et montants spécifiés concernent l’année scolaire 2011-2012
